Entre l’association ARTS IN THE CITY, 32, rue Céline Robert, 94300 Vincennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro SIRET 92146669400012, représentée par M. Arnaud Chedal-Anglay en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, à l’adresse suivante : contact@arts-city.com ou par téléphone au 01 82 01 86 18.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’association éditrice ARTS IN THE CITY, propose à travers son site internet www.arts-in-the-city.com plusieurs contenus :

• - Des propositions de sorties culturelles à Paris, en Régions et en Europe
• - Du contenu sur l’activité culturelle française et dans le monde
• - Des visites d’expositions virtuelles avec un accès sur sa chaîne Youtube : Arts in the City
• - L’abonnement à une newsletter hebdomadaire
• - Un service abonnement au magazine mensuel Arts in the City

Ces services sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Toute consultation des rubriques, souscription à la newsletter ou à un abonnement au magazine via le site internet implique l’adhésion à ces conditions générales d’utilisation et de vente. L’association ARTS IN THE CITY peut à tout moment modifier ces conditions, l’utilisateur / client en sera averti via le site internet.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

ART 1 - L’ABONNEMENT

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’abonnement au magazine Arts in the City par le Vendeur.

Le site internet comprend une rubrique « abonnement » sur laquelle les clients peuvent s’abonner au magazine Arts in the City. Il convient de noter que cet abonnement peut être souscrit au nom d’une personne morale ou physique, pour soi-même ou une tierce personne.

1. Les différentes offres

Papier : L’abonnement papier consiste en l’abonnement au magazine papier seulement. Ce dernier peut se décliner de plusieurs manières :

• - Un abonnement d’un an pour 37 €
• - Un abonnement de deux ans pour 65 €

Un numéro papier : Le client peut également commander un numéro antérieur pour compléter sa collection. Le prix varie entre 2,50€ e5,50 € selon les numéros.

Digital : Cet abonnement consiste en l’abonnement au magazine de manière 100% digitale. Cette offre est disponible sur smartphone, tablette ou ordinateur. Les versions PDF peuvent être consultées sans connexion internet une fois téléchargées. Les tarifs sont les suivants :

• - Un seul numéro pour 4,20 €






• - Un abonnement d’un an pour 25 €
• - Un abonnement de deux ans pour 35 €

Papier + Digital :

• Un abonnement d’un an pour 50 €
• Un abonnement de deux ans pour 80€

2. Les informations requises

Pour l’ensemble de ces offres, le client se devra de fournir les informations suivantes : Civilité, Nom, Prénom, adresse e-mail, adresse postale.

Une fois ces informations renseignées, le client sera redirigé vers la page de paiement Stripe sur laquelle il entrera ses coordonnées bancaires. (Voir ARTICLE 2)

3. Les cas particuliers

Réabonnement

Le client déjà abonné au magazine peut bénéficier d’avantages en nature tels que des pass pour des expositions. Pour en bénéficier, ce dernier devra rentrer un code fidélité sur la page « abonnement » qui lui sera communiqué soit sur demande soit dans le dernier magazine de son abonnement.

Don

Le magazine Arts in the City étant géré par l’association Arts in the City, il est possible de faire un don pour soutenir son activité. Celui-ci engendre une déduction fiscale de 66% du montant.




4 montants de don sont proposés, un montant libre peut également être choisi par le donateur.
Selon le montant, le donateur se verra offrir un certain nombre d’avantages tels que des pass d’exposition pour lui et ses proches, un abonnement au magazine.
Le donateur pourra également choisir de s’inscrire sur la liste des donateurs, dédier ce don à une tierce personne ou recevoir un certificat de donateur, en cochant l’une ou la totalité des 3 cases correspondantes.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ART 2 – LE PAIEMENT

Les prix en vigueur pour les différentes offres d’abonnement, ainsi que pour les différents produits commercialisés par Arts in the City via le Site sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. En cas de rejet du prélèvement, Arts in the City se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement.

2-1. Par carte bancaire

Le service de paiement par internet est géré via la plateforme sécurisée Stripe. Le client devra renseigner les informations suivantes : adresse e-mail, informations de la carte bancaire, nom du titulaire de la carte et région de résidence.

Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement du partenaire d’Arts in the City. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique d’Arts in the City.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Arts in the City est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

2-2. Par chèque

Le paiement par chèque est disponible uniquement quand l’abonnement est souscrit via un formulaire papier se trouvant généralement en dernière page du magazine papier.

ART 3 – LES FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un abonnement à Arts in the City à destination de la France métropolitaine.

ART 4 – RETRACTATION & RESILIATION

Conformément aux articles L121–21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet.

Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine auquel vous vous êtes abonné, ou de la date de l’enregistrement de votre commande. L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier et celui de l’abonnement numérique. En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines et produits reçus que vous souhaitez nous retourner.

ART 5 – ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT

Pour le prix de 2,50 TTC par mois, les abonnés ont droit au magazine en format papier édité tous les deux mois ainsi qu’à sa version digitale. Cet abonnement est sans engagement, sa résiliation est accessible sans préavis ni condition particulière depuis le site internet d’Arts in the City. Passé le 20 du mois inclus, le magazine suivant la résiliation sera à régler.

ART 6 – LA NEWSLETTER

Il est proposé au client de s’abonner à une newsletter hebdomadaire. Cet abonnement se matérialise dans une fenêtre « pop-up » dès l’arrivée sur le site internet. Le client clique sur « s’inscrire », puis renseigne son nom, prénom, adresse mail.
Le désabonnement à la newsletter peut se faire à tout moment via le dernier mail reçu en cliquant sur « cliquez ici pour vous désabonner ».

Service client

Pour toute demande d’information ou question, le client peut s’adresser au service client :

• - Par téléphone : 01 82 01 86 18
• - Par e-mail : contact@arts-city.com
• - Via le formulaire de contact dans l’onglet « contact » du site internet
• - Par courrier : Arts in the City – 32, rue Céline Robert 94300 Vincennes